Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment DocUrbanisme collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site docurbanisme.com (ci-après le « Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est : AGENCE 140, dont le siège social est situé Centre Commercial de Bellevue, 97200 Fort-de-France, immatriculée sous le numéro SIREN 530 379 551.

Contact : contact@docurbanisme.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données de compte

• Adresse e-mail (authentification par magic link)
• Identifiant technique de compte (UUID Supabase)
• Date de création et de dernière connexion

2.2. Données de facturation

• Identifiant Stripe client et abonnement
• Plan souscrit, statut, date de renouvellement
• Les données bancaires (numéro de carte) ne sont jamais stockées par DocUrbanisme. Elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.

2.3. Données d'usage du service

• Références cadastrales saisies (commune, section, numéro de parcelle)
• Rapports générés et date de génération
• Analyses IA produites (résumé, hauteurs, emprise, zones de vigilance)

2.4. Données techniques

• Adresse IP
• Navigateur, système d'exploitation, type d'appareil
• Logs serveur (date, heure, requête, code de réponse)

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (génération de rapports, historique, authentification) — base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Gérer la facturation et les abonnements — base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6-1-b et 6-1-c).
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude — base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales (conservation des factures) — base légale : obligation légale.
• Améliorer le service (statistiques anonymisées d'usage) — base légale : intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles, dans la stricte mesure nécessaire, à nos sous-traitants techniques :

• Vercel Inc. (hébergement front-end, États-Unis) — transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le DPF (Data Privacy Framework).
• Supabase Inc. (base de données et authentification, Singapour / UE) — hébergement dans la région UE par défaut.
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements.
• Anthropic PBC (États-Unis) — génération de l'analyse IA via l'API Claude. Les références cadastrales et le contenu du règlement extrait sont transmis pour produire l'analyse. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
• VPS hébergeur API : Hetzner Online GmbH (Allemagne) — exécution de la récupération d'informations et de la pipeline PDF.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis suppression dans un délai de 3 ans après la dernière connexion.
• Rapports générés : accessibles dans l'historique tant que le compte est actif. L'utilisateur peut demander leur suppression à tout moment.
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce).
• Logs techniques : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 40-1 loi « I&L »)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@docurbanisme.com, accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le Service utilise deux catégories de cookies :

8.1. Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• Cookie de session Supabase : maintien de votre authentification — durée : 1 an ou déconnexion.
• Cookie d'accès PIN (phase bêta) : mémorisation de l'accès autorisé — durée : 30 jours.
• Cookie de consentement analytics (docurb_analytics_consent) : mémorise votre choix concernant les cookies analytics — durée : localStorage (pas de date d'expiration).

8.2. Cookies analytics (soumis à consentement)

Sous réserve de votre accord, DocUrbanisme utilise Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) pour mesurer l'audience du site : pages consultées, durée de visite, provenance géographique. L'adresse IP est anonymisée avant transmission ( anonymize_ip: true). Ces données sont conservées 14 mois dans Google Analytics.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Refuser » dans la bannière qui s'affiche lors de votre prochaine visite, ou en vidant le localStorage de votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage comportemental n'est déposé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement des bases de données au repos, politique de mots de passe forts pour les accès administrateurs, Row-Level Security Supabase, authentification sans mot de passe par magic link.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à : contact@docurbanisme.com