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Exemple de dossier

Exemple de dossier PLU — Cergy, zone UH3

Parcelle réelle à Cergy (Val-d'Oise) — zone PLU détectée, règlement extrait, ABF, PEB et analyse IA, livrés en un seul PDF en 54 secondes.

Dossier généré en 54 secondes

Commune

CERGY

INSEE 95127 · AI 714

Zone PLU

UH3

Zone d'habitat diffus à dominante résidentielle peu dense — tissu pavillonnaire aéré et végétalisé avec mixité de fonctions limitée aux activités compatibles avec l'habitat.

Analyse IA du règlement

La zone UH3 correspond aux secteurs d'habitat diffus de Cergy, à dominante résidentielle peu dense. Elle vise à préserver un tissu pavillonnaire aéré et végétalisé, avec une mixité de fonctions limitée aux activités compatibles avec l'habitat. Les constructions nouvelles sont encadrées pour maintenir l'équilibre entre espaces bâtis et espaces verts.

Hauteur max

10 m au faîtage dans l'axe d'un cône de vue (à vérifier dans les dispositions UH3)

Emprise au sol

À vérifier dans le chapitre spécifique UH3 du règlement

Usages autorisés

Habitat individuelÉquipements d'intérêt collectif et services publicsActivités de services compatibles (bureaux, professions libérales)Annexes et extensions des constructions existantesPiscines

Points de vigilance

  • Risque de retrait-gonflement des argiles : étude géotechnique G1/G2 obligatoire avant vente d'un terrain constructible ou construction si la parcelle est en aléa moyen ou fort.
  • PPRI de la vallée de l'Oise applicable au sud de la commune — vérifier si la parcelle est concernée par un aléa inondable.
  • Vérification du zonage graphique et des prescriptions superposées (patrimoine, EBC, emplacements réservés, OAP) avant tout projet.

Analyse complète et détaillée incluse dans le PDF.

Règles de construction

Implantation / voies

Règle propre à la zone UH3 — à consulter dans le chapitre dédié du règlement écrit joint.

Implantation / limites

Règle propre à la zone UH3 — à consulter dans le chapitre dédié du règlement écrit joint.

Stationnement

Maximum 1 place par logement exigible ; 0,5 place si la parcelle est à moins de 500 m d'une gare ou d'un transport en commun en site propre (Cergy étant en zone tendue).

Espaces verts

Traitement paysager de qualité exigé pour les espaces libres, de préférence d'un seul tenant et à dominante végétale dans les marges de recul et en fond de parcelle.

Démarches administratives identifiées

  • Permis de construire pour toute construction nouvelle ou extension significative

  • Déclaration préalable pour clôture, ravalement ou petits travaux

  • Permis de démolir avant toute démolition

  • Consultation de l'Inspection Générale des Carrières si la parcelle est en zone d'anciennes cavités souterraines

Règlement : pages 7183 (176 pages extraites)335 pages · 44 Mo
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